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Conditions générales de vente

P2030103piscine et sa fontaine

Conditions de vente du prestataire : LE PETIT DOMAINE D'EXUNAT
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Chalets gites Petit Domaine d'Exunat
SARL ROCDUN
Roquedur le haut , 30440 Roquedur , 06 10 32 49 96
RCS 41519627800030 , TVA : FR12 415 196 278
contact@petitdomainedexunat.com
Une taxe de séjour de 0,60 euros par jour et par personne de plus de 13 ans vous sera demandée sur
place.
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment
à celles ci-après que le locataire s'oblige à exécuter sous peine de tous dommages intérêts et même
de résiliation des présentes, si bon semble à Petit Domaine d'Exunat, et sans pouvoir réclamer la
diminution du loyer.
Article 1 : Durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée et limitée, ne pourra
en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de
son séjour.
Article 1 bis : consommation électrique
Un forfait de 100kw est compris dans la location par tranche d’une semaine , au-delà la
consommation est facturée au tarif EDF (ceci concerne essentiellement l’utilisation de la
climatisation ou du chauffage)
Article 2 : Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir à Petit Doamine
d'Exunat un acompte de 30 % du montant total de la location , et un exemplaire du contrat signé.
Le solde est payé à l'arrivée , ainsi que la caution
Article 3 : Règlement intérieur
3-1 : Utilisation des lieux
Obligation d'habiter les lieux personnellement, le locataire s'interdisant d'y exercer toute activité
commerciale, artisanale ou professionnelle, s'interdisant de prêter ou de sous-louer les lieux même
partiellement à des tiers, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit. Le locataire
reconnaît que cette location ne lui a été consentie qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance,
condition sans laquelle le présent contrat n'aurait eu lieu.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la
location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis à Petit
Domaine D'Exunat
Obligation de veiller à ce que la tranquillité de l'ensemble de la propriété et du voisinage ne soit
pas troublée par le fait du locataire, de ses proches ou des gens à son service.
3-2 : piscine et parc
3-2-1 La Piscine
Il est de la responsabilité des locataires de surveiller les enfants à la piscine et dans le parc.
Le Petit Domaine d'exunat décline toute responsabilité en cas d'accident dans l'enceinte de la
piscine, la propriété et les logements.
- La piscine est ouverte, de mai à fin septembre, de 9h00 à 20h00 sauf aléas. Elle est fermée la nuit
pour des raisons de nettoyage et de sécurité.
- Les enfants de moins de 12 ans et tout enfant ne sachant pas nager doivent être obligatoirement
accompagnés d'un adulte.
- La Direction se réserve le droit de fermer l'accès à la piscine en cas de non-respect des règles ou
nettoyage dû à des actions malveillantes (jets de projectiles : cailloux...).
3-2-2 Les espaces intérieurs et extérieurs
- Il est de la responsabilité des locataires de surveiller les enfants à la piscine et dans l’aire de jeux
et de se conformer au règlement. Le petit domaine d'Exunat décline toute responsabilité en cas
d'accident dans l'enceinte de la piscine, la propriété et les logements.
3-3 : Entretien des lieux
Obligation d'occuper les lieux en « bon père de famille » et d'entretenir ceux-ci (installations
électriques, mobilier..). Les installations et le matériel fournis sont livrés en bon état de
marche et toute réclamation les concernant, survenant plus de 24 heures après l'entrée en
jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations, après ce délai, devront être
supportées par le locataire. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le
mauvais entretien au cours de location seront à la charge du locataire.
Le Petit Domaine d'Exunat ne peut garantir :
- la régularité des services publics d'eau et d'électricité quelle qu'en soit la durée, si elle provient
d'un chômage imposé,
- le bon état de marche des appareils si le mauvais fonctionnement et les réparations étaient non
prévisibles,
- tout arrêt provoqué par un cas de force majeure indépendant de la volonté de loueur.
Le Petit Domaine d'Exunat décline donc toute responsabilité pour toute privation ou diminution de
jouissance ne provenant pas de son fait.
3-4 : troubles et nuisances
3-4-1 : calme nocturne
Les résidents du Petit Domaine d'Exunat sont tenus de maintenir le calme nocturne de rigueur.
3-4-2 : troubles et nuisance, capacité d'accueil
Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui
séjournent dans son logement. Lorsqu'un résident trouble ou cause des nuisances aux autres
résidents ou attente à l'intégrité des installations, il peut être mis un terme immédiat et sans
indemnité à son séjour, sans préjudice des demandes en réparation que Le Petit domaine d'Exunat
et les tiers pourraient faire valoir à son encontre. Il en irait de même si Le Petit Domaine d'Exunat
devait constater une occupation abusive de ses logements (nombre d'occupants supérieur au
nombre indiqué dans le contrat).
Dans ce dernier cas, Le Petit Domaine d'Exunat peut refuser les personnes supplémentaires ou
appliquer une majoration du prix.
3-4-3 : Voiture
un parking à l'entrée de Petit Domaine d'Exunat est à disposition des résidents.
Les résidents peuvent aller en voiture jusqu'à leur chalet pour décharger leur affaires le jour
d'arrivée et les recharger le jour du départ
3-5 : Animaux
Les chiens ou chats sont autorisés sous la responsabilité de leur maitre et à condition qu'ils ne
dérangent pas les voisins
Il doivent avoir leur couverture et ne pas dormir sur les lits ou canapé
3-6 : Feu
Du fait de la proximité de Petit Domaine d'Exunat avec la forêt, et des fortes chaleurs estivales,
pour éviter tout départ de feu, il est interdit de jeter un mégot de cigarette dans la propriété ou de
faire du feu en dehors des espaces barbecues prévus à cet effet.
D’autre part les barbecue doivent être utilisés avec du charbon de bois .
Article 4 : Résiliation
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée à Petit Domaine d'Exunat.
- Annulation avant l'arrivée dans les lieux : A compter du jour de réservation, l'acompte reste
acquis à Petit Domaine d'Exunat.
- En cas de résiliation, la totalité du prix du séjour restera acquise à Petit Domaine d'Exunat qui
assumera une obligation dans les mêmes limites dans l'hypothèse d'une résiliation à ses torts et
griefs.
- Le locataire doit se présenter le jour précis et à l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas
d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le Petit Domaine d'Exunat. Un départ
anticipé ou une arrivée retardée ne donnera lieu à aucun remboursement.
- Si le locataire ne se manifeste pas dans les 12 heures suivant la date d'arrivée prévue sur le
contrat, celui-ci devient nul et Le Petit Domaine d'exunat peut disposer de la location, sans
procéder à son remboursement.
Article 5 : Conditions de paiement
5-1 : Règlement de l'acompte
Un acompte de 30% du prix total des prestations commandées doit être versé lors de la
réservation.
La réservation n'est effective qu'à réception de l'acompte par Le Petit Domaine d'exunat
Article 6 : Responsabilité
La responsabilité de Petit Domaine d'Exunat, au-delà de sa responsabilité légale, ne peut être
engagée en cas de :
- vol, perte ou dommage de quelque nature qu'il soit, pendant ou suite à un séjour et dans la
propriété (parking, logement, extérieurs..)
- panne ou mise hors service des équipements techniques, panne ou fermeture d'installations de
Petit Domaine d'Exunat
- mesures ponctuelles, prises par le responsable de Petit Domaine d'Exunat, de limitation d'accès à
certaines installations, y compris la piscine, nécessitées par le respect des normes de sécurité ou
des travaux d'entretien périodique.
Le Petit Domaine d'Exunat se réserve expressément le droit de modifier la conception et la
réalisation du domaine et le droit de fermer l'accès à la piscine en cas de non respect du règlement
(cailloux jetés, insalubrité, utilisation dangereuse, .).
La responsabilité de Le Petit Domaine d'Exunat n'est pas engagée à raison des dommages causés
ou subis par les véhicules des résidents stationnant ou circulant dans l'enceinte de la propriété,
même dans l'hypothèse où ceux-ci ont été, à titre exceptionnel, expressément autorisés à pénétrer à
l'intérieur de la propriété par le responsable de Le Petit Domaine d'Exunat.